Mentions légales
Qui édite ce site, qui l’héberge, et comment nous joindre.
Ce document est en cours de rédaction. Les sections marquées « à fournir » attendent une information que seul l’éditeur ou son conseil peut donner ; elles sont laissées vides plutôt que remplies d’un texte plausible.
Éditeur
Dénomination, forme juridique, siège social, numéro d’entreprise (BCE) et numéro de TVA.
À fournir par l’éditeur
Hébergeur
Nom, adresse et coordonnées de l’hébergeur.
À fournir par l’éditeur
Contact
Les demandes se font par le formulaire de la page Contact. Lorsqu'une adresse de contact est renseignée, elle figure ci-dessous ; sinon le formulaire est la seule voie, et c'est celle qui est relevée.
Droit applicable et règlement des litiges
Le droit belge s’applique. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles) avant toute action judiciaire, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Rien ici ne vous prive du droit de saisir le tribunal de votre domicile lorsque la loi vous le réserve.
Rédaction provisoire · non relue par un juriste
Ce texte a été rédigé à partir des sources citées ci-dessous et n’a pas été relu par un conseil juridique. Il est destiné à l’usage de test et sera remplacé par le texte définitif du conseil de l’éditeur.
Sources : Code de droit économique, livre XVI (règlement extrajudiciaire des litiges de consommation) ; règlement UE 1215/2012 (Bruxelles I bis) art. 17 à 19, qui réserve au consommateur les juridictions de son domicile.