Confidentialité

Responsable du traitement

Environnement de test : le responsable du traitement n’est pas encore configuré. Aucune identité n’est affichée ici tant que l’éditeur ne l’a pas fournie, et aucune n’est inventée : identité de la société, numéro d’entreprise (BCE), siège social, et coordonnées du délégué à la protection des données, ou la décision motivée qu’il n’en faut pas.

À fournir par l’éditeur

Ce qui est enregistré, et pourquoi

Pour un candidat locataire : votre profil, les documents que vous choisissez de transmettre, le revenu que vous déclarez, vos candidatures et les visites convenues. Pour un acquéreur : votre profil, la fraction que vous sélectionnez, et le consentement par lequel vous décidez si votre nom est communiqué au vendeur. Pour un bailleur : ses biens, ses baux, ses loyers et ses courriers, ainsi que les relevés bancaires qu’il importe. Movista lit ces relevés ; Movista ne prélève rien.

Les personnes qui n’ont pas de compte

Lorsqu’un candidat indique un ancien bailleur comme référence, Movista enregistre son nom et un moyen de le joindre, et rien d’autre, jusqu’à ce qu’il réponde. Il peut demander l’effacement de ces données à tout moment, et son silence n’est jamais présenté comme un signal négatif. Une question reste ouverte et relève d’un conseil juridique : faut-il l’accord préalable de cet ancien bailleur avant de le contacter la première fois ? Movista ne tranche pas cette question ici.

À fournir par un conseil juridique

Vos droits, et comment les exercer

Depuis votre profil, vous pouvez exporter l’ensemble de vos données dans un fichier lisible (article 15) et supprimer votre compte (article 17). Ces deux fonctions existent et sont utilisables aujourd’hui, sans passer par nous. Vous disposez également des droits de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Combien de temps

Ce que fait le système aujourd’hui, vérifié dans le code plutôt que décrit : Une manifestation d’intérêt retirée, refusée ou expirée est anonymisée après 30 jours : une tâche planifiée remplace l’identifiant de l’acheteur par un pseudonyme non réversible et efface le texte libre qu’il avait écrit. La ligne survit, la personne non : un vendeur a pu prendre des décisions autour de cette manifestation. Une candidature à une location est anonymisée lorsque vous demandez l’effacement. Les données liées à un bail sont conservées le temps du bail et du délai de prescription applicable. Les pièces comptables relèvent d’une durée légale distincte. Ces durées décrivent le comportement du produit. La base légale de chaque conservation figure dans la section correspondante.

Base légale de chaque traitement

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) : votre compte, votre bail, votre candidature à une location, votre manifestation d’intérêt sur un bien. Obligation légale (art. 6.1.c) : l’enregistrement du bail, les mentions obligatoires d’une annonce (classe PEB en Wallonie et à Bruxelles), et les durées de conservation comptables. Intérêt légitime (art. 6.1.f) : la sécurité du service, la détection d’abus, et le journal d’audit. Mise en balance : ces traitements portent sur des données déjà détenues pour une autre finalité, ils ne servent ni à profiler ni à démarcher, et le journal d’audit vous est accessible dans votre export. Consentement (art. 6.1.a) : la transmission de vos pièces à un bailleur, candidature par candidature, et la divulgation de votre identité à un vendeur. Retirable à tout moment, sans effet sur ce qui a déjà été transmis.

Sous-traitants

Hébergement : Oracle Cloud Infrastructure, région eu-paris-1 (France). L'application, sa base de données et ses fichiers s'exécutent sur une seule machine de cette région ; les sauvegardes quotidiennes restent dans la même région et le même compte. Envoi d'e-mails transactionnels : Brevo (Sendinblue SA, France), configuré et pas encore activé : aucun e-mail n'est envoyé par Brevo à ce jour. Dans l'environnement de test, les e-mails de confirmation d'adresse et de réinitialisation du mot de passe sont remis à une boîte de test locale et ne quittent pas le serveur. Stockage des fichiers : MinIO, exécuté sur le même serveur que l'application. Mesure d'audience : Umami, auto-hébergé sur ce même serveur, chargé uniquement après votre consentement et jamais avant. Aucune régie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun autre sous-traitant.

Transferts hors de l’Union européenne

Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est prévu. L'hébergement est en région eu-paris-1 (France), les sauvegardes y restent, la mesure d'audience est auto-hébergée sur le même serveur, et Brevo est établi en France. Ce qui reste ouvert n'est pas la région mais le contrat : si le support technique de l'hébergeur accède au compte depuis un pays tiers, cet accès relève du chapitre V du RGPD. Cette précision sera apportée avec l'identité de l'entité contractante.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Autorité de protection des données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles +32 2 274 48 00 contact@apd-gba.be Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente. Ce droit s’exerce sans préjudice de tout autre recours.